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B-1.1, r. 9 - Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Le cautionnement visé au paragraphe 2 de l’article 28 ne peut être fourni que par l’entrepreneur pour lui-même; dans ce cas, l’entrepreneur est tenu de respecter les mêmes obligations que la caution en plus de celles qui lui incombent comme débiteur principal.
D. 314-2008, a. 30.
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